Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication18 novembre 2009
Enactment Date09 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021283110
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 18 novembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/IOCD0910377A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Hippocrène », dont le siège est à...

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