Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 28 novembre 2012
Date de publication28 novembre 2012
Enactment Date09 novembre 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000026695318



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 9 novembre 2012, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, en tant que représentante des...

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