Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/9/BCRE1130862A/jo/texte
Enactment Date09 novembre 2011
Date de publication24 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000024834321


Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 novembre 2011, l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST) est modifié comme suit :

DIRECTION CONCERNÉE

MONTANT DE L'AVANCE

Direction de contrôle fiscal Sud Pyrénées

45 000 €

Direction des créances
...

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