Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000158254
Enactment Date09 novembre 2007
Date de publication20 novembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 20 novembre 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/9/IOCA0761984A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut...

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