Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 24 novembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000258066
Date de publication24 novembre 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date09 novembre 2004


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 9 novembre 2004, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination des membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :


3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés...

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