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Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024777840
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/9/PRMX1130424A/jo/texte
Enactment Date09 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2011
Date de publication11 novembre 2011


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à certains immeubles abritant les services du Premier ministre ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 20 octobre 2011,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2001 susvisé, après les mots : « rue Vaneau, », sont insérés les mots : « et aux 32,32 bis, 34 et 36, rue de Babylone, ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

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