Arrêté du 9 mars 2005 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2005

JurisdictionFrance
Enactment Date09 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000787875
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/AGRF0500666A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 17 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Date de publication17 avril 2005


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :


Les laboratoires agréés pour l'année 2005 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 5 mars 2004 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2004 est abrogé.


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
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