Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

JurisdictionFrance
Date de publication09 avril 2005
Enactment Date09 mars 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/DEVD0540104A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 9 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000449015


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 1335-3-21 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 226-13 et 266-14 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale,
Arrêtent :


L'annexe de l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Le tableau relatif au CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » est ainsi modifié :
Dans la première phrase de la seconde colonne, les mots : « substances chimiques et des produits biocides » sont remplacés par : « substances et préparations chimiques ».
II. - Il est ajouté le tableau suivant :




Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale et le directeur général de...

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