Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 17 mars 2012
Enactment Date09 mars 2012
Date de publication17 mars 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000025524641



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mars 2012, Mme NGUYEN (Nathalie), adjointe administrative de 1er classe, est nommée, à compter du 16 avril 2012, régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du...

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