Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Official gazette publicationJORF n°73 du 27 mars 1990
Publication Date27 mar. 1990
Enactment Date09 mar. 1990
Record NumberJORFTEXT000000166624
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 9 mars 1990, Mme Derobert-Mazure (Josette), adjoint administratif, chef de groupe, est nommée régisseur...

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