Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1990
Date de publication27 mars 1990
Enactment Date09 mars 1990
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000166624
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 9 mars 1990, Mme Derobert-Mazure (Josette), adjoint administratif, chef de groupe, est nommée régisseur...

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