Arrêté du 9 mars 1995 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 12 avril 1995
Enactment Date09 mars 1995
Date de publication12 avril 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000187638
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 mars 1995, les conseillers des affaires étrangères de 2e classe désignés ci-après sont promus au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes:
- au 2e échelon, avec 1 an 11 mois 5 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Cann (Gérard);
- au 1er échelon, avec 1 an 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Ménat (Pierre);
- au 1er échelon, avec 2 ans 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Rouyer (Christian);
- au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Louvet (Joël);
- au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 3e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Kuhn (Jean-Loup);
- au 2e échelon, avec 8 mois 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Garancher (Bernard);
- au 1er échelon, avec 1 an 11 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Rémy (Alain);
- au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Valette (Jean-François);
- au 1er échelon, avec 1 an 19 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Gain (Bruno);
- au 1er échelon, avec 1 an 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Connan (Christian);
- au 1er échelon, avec 1 an 6 mois 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Mauvisseau (Olivier);
- au 1er échelon, avec 10 mois 29 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: Mme Lavedrine (Pascale), épouse Andréani;
- au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Buhler (Pierre);
- au 1er échelon, avec 2 ans 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Paoli (Patrice);
- au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: Mme Delègue (Elisabeth), épouse Béton;
- au 1er échelon, avec 1 an 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995: M. Araud (Gérard);
- au 2e échelon, avec 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon, à compter du 1er janvier 1995...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT