Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 20 mars 2012
Date de publication20 mars 2012
Enactment Date09 mars 2012
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000025541271



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
Le retrait de M. MOBUCHON (Thierry, Loïc, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé CIRET, Thierry MOBUCHON et Isabelle CIRET-DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société...

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