Arrêté du 9 mars 1998 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000388731
Date de publication18 mars 1998
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date09 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1998, l'arrêté du 13 janvier 1998 portant admission à la retraite de M. Depaix à la date du 2 avril 1998 est rapporté.

M. Depaix (Maurice), premier conseiller au tribunal administratif de...

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