Arrêté du 9 mars 2000 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°79 du 2 avril 2000 |
| Enactment Date | 09 mars 2000 |
| Date de publication | 02 avril 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000216079 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 73-901 du 14 septembre 1973 modifié créant un Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales L'arrêté du 10 mai 1995 modifié est abrogé à compter de l'expiration du mandat des membres actuelsArt. 1er. - La commission des infirmiers comprend les membres suivants :
Membres appartenant à la profession
Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 3 membres.
Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 3 membres.
Fédération française santé et action sociale (Confédération française de l'encadrement-CGC) : 1 membre.
Fédération nationale autonome-services de santé : 1 membre.
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 1 membre.
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 3 membres.
Fédération nationale Sud - CRC santé-sociaux : 1 membre.
Syndicat national des cadres hospitaliers : 1 membre.
Syndicat national des infirmiers conseillers de santé (Fédération syndicale unitaire) : 1 membre.
Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (Fédération de l'éducation nationale) : 1 membre.
Association nationale des infirmiers généraux : 1 membre.
Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat : 1 membre.
Confédération nationale des syndicats d'infirmiers libéraux français-convergence infirmière : 2 membres.
Fédération nationale des infirmiers : 2 membres.
Groupement des infirmiers du travail : 1 membre.
Syndicat national des infirmiers anesthésistes : 1 membre.
Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat : 1 membre.
Association des enseignants des écoles d'infirmières de bloc opératoire : 1 membre.
Comité d'entente des écoles d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat : 1 membre.
Comité d'entente des écoles de puéricultrices : 1 membre.
Comité d'entente des formations infirmières et cadres : 1 membre.
Organismes intéressés
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif : 1 membre.
Fédération hospitalière de France : 2 membres.
Fédération intersyndicale de l'hospitalisation privée : 1 membre.
Union hospitalière privée : 1 membre.
Corps médical
Confédération des syndicats médicaux français : 1 membre.
Fédération des médecins de France : 1 membre.
Fédération française des médecins généralistes : 1 membre.
Syndicat des médecins libéraux : 1 membre.
Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français : 1 membre.
Les administrations suivantes sont associées aux travaux de la commission :
- le directeur de l'action sociale, ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;
- le directeur des hôpitaux, ou son représentant ;
- le directeur général de la santé, ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'éducation nationale, ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;
- le ministre chargé de la défense, ou son représentant.
Art. 2. - Lorsque la commission des infirmiers est consultée sur des questions relatives aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture, sa composition est ainsi modifiée et complétée :
Membres appartenant à la profession
Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.
Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 2 infirmiers sont remplacés par 1 aide-soignant et 1 auxiliaire de puériculture.
Association nationale des auxiliaires de puériculture : 1 membre.
Association nationale française des aides-soignants : 1 membre.
Fédération nationale des associations d'aides-soignants : 1 membre.
Union française des aides-soignants : 1 membre.
Comité d'entente des écoles d'auxiliaires de puériculture : 1 membre.
Groupe d'études, de recherche et d'action pour la formation d'aides-soignants : 1 membre.
Art. 3. - La commission des masseurs-kinésithérapeutes comprend les membres suivants :
Membres appartenant à la profession
Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 1 membre.
Fédération des personnels des services publics et des services de santé (Force ouvrière) : 1 membre.
Fédération française santé et action sociale (Confédération française de l'encadrement CGC) : 1 membre.
Fédération nationale autonome-services de santé : 1 membre.
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux (Confédération française des travailleurs chrétiens) : 1 membre.
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux (Confédération française démocratique du travail) : 1 membre.
Fédération nationale Sud - CRC santé-sociaux : 1 membre.
Syndicat national des cadres hospitaliers : 1 membre.
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs : 7 membres.
Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs : 4 membres.
Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs handicapés visuels : 1 membre.
Syndicat national des directeurs d'écoles de masso-kinésithérapie : 1 membre.
Organismes intéressés
Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif : 1 membre.
Fédération hospitalière de France : 2 membres.
Fédération intersyndicale de l'hospitalisation privée : 1 membre.
Union hospitalière privée : 1 membre.
Corps médical
Confédération des syndicats médicaux français : 1 membre.
Fédération des médecins de France : 1 membre.
Fédération française des médecins généralistes : 1 membre.
Syndicat des médecins libéraux : 1 membre.
Union collégiale des chirugiens et spécialistes français : 1 membre.
Les administrations suivantes sont associées aux travaux de la commission :
- le directeur de l'action sociale, ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;
- le directeur des hôpitaux, ou son représentant ;
- le directeur général de la santé, ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant ;
- le ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou son repré-sentant.
Art. 4. - La commission des pédicures-podologues comprend les membres suivants :
Membres appartenant à la profession
Fédération de la santé et de l'action sociale (Confédération générale du travail) : 1 membre.
Fédération des personnels des services publics et des...
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