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Arrêté du 9 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 13 mars 2018
Enactment Date09 mars 2018
Date de publication13 mars 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000036701441


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MESA (Thomas, Manuel), ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
M. MESA (Thomas, Manuel), ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE, est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe...

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