Arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation

JurisdictionFrance
Enactment Date09 mars 2024
Date de publication13 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/9/ARMD2405202A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 13 mars 2024
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000049268238
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