Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018778302
Date de publication11 mai 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 11 mai 2008
Enactment Date09 mai 2008



Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2008, est nommé en qualité de membre suppléant au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : M. Régis Metzger, représentant de la Fédération syndicale...

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