Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2006
Record NumberJORFTEXT000000240515
Date de publication16 mai 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date09 mai 2006


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2006, il est mis fin au détachement de M. Valade (Luc), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de...

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