Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018802436
Date de publication18 mai 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date09 mai 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mai 2008, sont nommés membres suppléants en qualité de représentant des employeurs sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) :
M. Gilles Royer, en...

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