Arrêté du 9 mai 2003 autorisant une société à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date09 mai 2003
Date de publication28 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000595287
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 28 mai 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/INDI0301437A/jo/texte


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 mai 2003, la société à responsabilité limitée Hydélec, dont le siège social est situé Les Bois de Maisonne, 38160 Chevrières, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de...

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