Arrêté du 9 mai 2001 portant déclassement du domaine public d'une fraction de parcelle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 6 juin 2001
Enactment Date09 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000579760
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication06 juin 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 mai 2001, est déclassée du domaine public une fraction de 13 mètres carrés de la parcelle cadastrée section ZL no 34 du chemin militaire d'accès au relais hertzien de...

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