Arrêté du 9 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2006
Enactment Date09 mai 2006
Date de publication16 mai 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000609332


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mai 2006, M. Bonhotal (Jean-Pascal), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement en qualité de sous-directeur des affaires juridiques de...

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