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Arrêté du 9 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000630131
Enactment Date09 mai 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MJSK0570072A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°119 du 24 mai 2005
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Date de publication24 mai 2005


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 227-5 ;
Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 10 et 13 ;
Vu le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centre de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement,
Arrête :


Les annexes jointes au présent arrêté remplacent celles de l'arrêté du 20 juin 2003 modifié susvisé relatives à la plongée subaquatique...

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