Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2001
Date de publication16 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000769267
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date09 mai 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2001, M. Jean-René Garnier, préfet du département des Alpes-Maritimes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole...

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