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Arrêté du 9 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de PALUEL

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032575768
Date de publication25 mai 2016
Enactment Date09 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 25 mai 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/9/DEVK1612226A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 et D. 1333-79 ;
Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;
Vu l'autorisation n° 174/86 en date du 25 novembre 1986 ;
Vu le courrier d'EDF en date du 10 mars 2016, proposant la définition de la zone nucléaire à accès réglementé sur le site de Paluel ;
Vu l'avis d'EDF en date du 20 avril 2016 concernant le projet d'arrêté délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site de Paluel ;
Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,
Arrête :


Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Paluel. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.


Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 174/86 du 25 novembre 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet...

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