Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0143 du 22 juin 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000045946809 |
| Date de publication | 22 juin 2022 |
| Court | Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
| Enactment Date | 09 juin 2022 |
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 juin 2022, sont nommés membres du Comité national de la biodiversité :
1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
t) En qualité de représentant de la collectivité territoriale de Corse :
- M. Guy ARMANET, conseiller exécutif, suppléant en remplacement Mme Agnès SIMONPIETRI,
3° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels :
c) En qualité de représentants des entreprises, petites et moyennes entreprises et des artisans :
Au titre de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises :
- Mme Marie-Gabrielle CAPODANO, présidente fondatrice de Spiru'Marine, titulaire, en remplacement de M. Emmanuel VEILLAS ;
- M. Didier GROSDEMANGE, directeur de Gaïa - Terre bleue et président élu du CINOV TEN, suppléant, en remplacement Mme Guénola GASCOIN,
d) En qualité de représentant des industries de carrières et de matériaux de construction :
- M. Vincent RAYNAUD, Président de la commission environnement de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, titulaire, en remplacement de M. Christian BERANGER ;
- Mme Laëtitia PAPORÉ, Présidente de la commission granulats marins de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction, suppléante, en remplacement de Mme Laurence VOUILLOT,
m) En qualité de représentant des industries agro-chimiques et de chimie verte :
- M. Ronan VIGOUROUX, responsable agriculture durable et environnement de l'Union des industries de la protection des plantes, titulaire, en remplacement de Mme Eugénia POMMARET,
q) En qualité de représentants des organisations syndicales :
Au titre de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres :
- Mme Vinciane VIALARD, chargée d'études économie et développement durable, suppléante, en remplacement de Mme Anne BERNARD,
4° Au sein du collège composé de représentants des propriétaires fonciers :
b) En qualité de représentant de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural :
- Mme Anne-Sophie SERVAN, juriste du groupe SAFER, suppléante, en remplacement de M. Christophe MAILLET,
c) En qualité de représentant de la fédération nationale des agences d'urbanisme :
- Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS...
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