Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 17 juin 2021
Record NumberJORFTEXT000043669650
Date de publication17 juin 2021
CourtMinistère de la transition écologique Logement
Enactment Date09 juin 2021


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 9 juin 2021, Mme Monica Isabel DIAZ, cheffe du bureau des stratégies territoriales à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée représentant de...

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