Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0139 du 17 juin 2021 |
| Date de publication | 17 juin 2021 |
| Enactment Date | 09 juin 2021 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Record Number | JORFTEXT000043669638 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 661-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R*. 133-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2019 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
La composition des membres du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées nommés au titre des représentants des obtenteurs de variétés est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme GRILLET (Elina) » sont remplacés par les mots : « M. RAY (David) ».
L'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
a) La composition des membres de la section « Betteraves et chicorée industrielle » nommés au titre des représentants de l'interprofession est ainsi modifiée :
Les mots : « Mme DELBARRE (Pauline) » sont remplacés par les mots : « M. HALFTERMEYER (Sylvain) » ;
b) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. BOURGEOIS (Thomas) » sont remplacés par les mots : « M. MONOD (Jean-François) » ;
c) La composition des membres de la section « Céréales à paille » nommés au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. TORDEUR (Alexis) » sont remplacés par les mots : « M. KERCKOVE (Patrice) » ;
d) La composition des membres de la section « Colza et autres crucifères » nommés au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants est ainsi modifiée :
Les mots : « M. FOUBERT (Thomas) » sont remplacés par les mots : « Mme LEGROS (Sandrine) » ;
e) La composition des membres de la section «...
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