Arrêté du 9 juin 1983 SONT NOMMES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES:

JurisdictionFrance
Date de publication18 juin 1983
Record NumberJORFTEXT000000296872
Publication au Gazette officielJORF du 18 juin 1983, numéro complémentaire
Enactment Date09 juin 1983
COMMISSION DE PAU:
TITULAIRE M. SALLES PIERRE.
SUPPLEANT: M. SAMPIERI SIMON.

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