Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 15 juin 2008
Enactment Date09 juin 2008
Date de publication15 juin 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000018983139



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services en date du 9 juin 2008, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT