Arrêté du 9 juin 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024597623
Date de publication27 septembre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales
Enactment Date09 juin 2011



Par arrêté du maire de Dijon en date du 9 juin 2011, M. Michel Rotterdam est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au...

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