Arrêté du 9 juin 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Lorient (Morbihan)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°146 du 25 juin 1992
Record NumberJORFTEXT000000723611
Date de publication25 juin 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date09 juin 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

CREATION D'UNE ZONE DANGEREUSE IDENTIFIEE LF-D214 "CORNOUAILLES" DANS LA REGION DE LORIENT (MORBIHAN).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-03-1992. Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D214 >, dans la région de Lorient (Morbihan).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 47o45I00JN, 004o42I02JW-47o45I00JN, 004o10I57JW, arc de cercle de 30 NM (55,4 km) de rayon centré sur le point 47o45I38JN, 003o26I20JW, puis les points:
47o15I50JN, 003o31I33JW-46o30I00JN, 003o33I37JW 46o30I00JN...

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