Arrêté du 9 juin 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 25 juin 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000540170 |
| Enactment Date | 09 juin 1992 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°146 du 25 juin 1992 |
| Court | MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1992/6/9/SANM9201435A/jo/texte |
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la directive du Conseil des communautés européennes du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la treizième directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 91-184 du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive (C.E.E.) no 76-768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.658-6;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil national de la consommation,
Texte totalement abrogéMODIFICATION DE LA LISTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-07-1992.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE DU 23-10-1962,76768 DU 27-07-1976 ET 91184 DU 12-03-1991. Arrêtent:
Art. 1er. - La liste des substances des colorants pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses est modifiée comme suit:
a) Sont supprimées les rubriques correspondant aux numéros suivants du colour index:
- oranges et jaunes: no 12075;
- rouge: ns 45170 et 45170-1.
b) La...
Vu la directive du Conseil des communautés européennes du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 76-768 du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu la treizième directive de la Commission des communautés européennes (C.E.E.) no 91-184 du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive (C.E.E.) no 76-768 modifiée du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.658-6;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis du Conseil national de la consommation,
Texte totalement abrogéMODIFICATION DE LA LISTE.
ENTREE EN VIGUEUR: 25-07-1992.
APPLICATION DES DIRECTIVES CEE DU 23-10-1962,76768 DU 27-07-1976 ET 91184 DU 12-03-1991. Arrêtent:
Art. 1er. - La liste des substances des colorants pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle destinés à entrer en contact avec les muqueuses est modifiée comme suit:
a) Sont supprimées les rubriques correspondant aux numéros suivants du colour index:
- oranges et jaunes: no 12075;
- rouge: ns 45170 et 45170-1.
b) La...
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