Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 23 juin 1999
Record NumberJORFTEXT000000577207
Date de publication23 juin 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date09 juin 1999
M. BAUCHET JEAN-ROBERT,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE,EN REMPLACEMENT DE M. GANDIL PATRICK

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1999, M. Bauchet (Jean-Robert), ingénieur en chef de l'aviation civile, chargé de la sous-direction Gestion et aménagement des...

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