Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2009
Date de publication27 juin 2009
Enactment Date09 juin 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000020797079



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 juin 2009, M. Marc BERGER, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT