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Arrêté du 9 juin 2011 portant délégation de signature (direction des sports)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date09 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024229103
Date de publication23 juin 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 23 juin 2011
CourtMinistère des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/9/SPOV1116353A/jo/texte


Le directeur des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête :


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mission de synthèse financière :
M. Laurent GENUINI, chef de mission ;
M. Jean-Philippe THOMAS, adjoint au chef de mission ;
M. Christophe VILLEGAS, adjoint au chef de mission ;
Mission des affaires générales :
Mme Françoise GUYON, chef de mission,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.


Délégation est donnée...

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