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Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression du certificat de spécialisation « mise en valeur, gestion et exploitation des boisements »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 23 juin 1999
Enactment Date09 juin 1999
Date de publication23 juin 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000395376

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, et notamment les livres Ier et IX ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 6 mai 1999 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 26 mai 1999 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juin 1999,

Arrête :


Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « mise en valeur, gestion et exploitation des boisements » est abrogé à compter du 1er septembre 2000.

Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de...

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