Arrêté du 9 juin 1998 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 25 juin 1998
Enactment Date09 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000205805
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication25 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juin 1998, Mme Gobinet (Maryse), contrôleur du Trésor public de 2e classe, est nommée, à compter du 1er juillet 1998, délégué départemental des services sociaux de Seine-et-Marne.

Par le même arrêté, Mme Gobinet (Maryse) est nommée à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT