Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030707990
Date de publication11 juin 2015
Enactment Date09 juin 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 11 juin 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/AFSR1513760A/jo/texte
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