Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 18 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019210204
Enactment Date09 juillet 2008
CourtMinistère de la justice
Date de publication18 juillet 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2008 :
Les retraits de M. Rinaldo (Hubert, Arsène, Marie) et de M. Vieillot (Fred, Hubert, Emile), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Hubert Rinaldo et Fred Vieillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Rinaldo (Hubert, Arsène, Marie) et de M. Vieillot (Fred...

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