Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2014
Date de publication19 juillet 2014
Enactment Date09 juillet 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000029263522


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 9 juillet 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de l'Ouest Rhône-Alpes en qualité de représentants du ministre chargé du budget : M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT