Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 2002
Date de publication11 juillet 2002
Enactment Date09 juillet 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000231650


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2002, M. Strauss (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, chef de la mission Europe-Equipement, auprès du directeur des affaires économiques et...

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