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Arrêté du 9 juillet 1992 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (année 1993)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 18 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000539302
Date de publication18 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date09 juillet 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 9 juillet 1992, le contingent d'emplois offerts aux militaires dans les corps relevant du ministère de l'économie et des finances, du ministère du budget et de la Cour des comptes, au titre de l'année 1993, est fixé comme suit:


Officiers


Inspecteurs des services extérieurs du Trésor: deux.
Attaché de l'Institut national de la statistique et des études...

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