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Arrêté du 9 juillet 1997 modifiant la composition du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°164 du 17 juillet 1997
Enactment Date09 juillet 1997
Date de publication17 juillet 1997
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000383369
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article R. 221-38 du code rural ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs,
Arrête :

Texte totalement abrogéREMPLACEMENT DE L'ART. 3 (AL. 1) DE L'ARRETE DU 18-09-1975:
L'ART. 7 DU STATUT ANNEXE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES POUR LA FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DE PARIS,HAUTS-DE-SEINE,SEINE-SAINT-DENIS ET VAL-DE-MARNE:
LA FEDERATION EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION DE 12 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PARMI LES ADHERENTS DE LA FEDERATION ET EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE CYNEGETIQUE.6 DE CES MEMBRES SONT DESIGNES SUR PROPOSITION DE:
L'ASSOCIATION NATIONALE DES CHASSEURS DE GRAND GIBIER;
LA SOCIETE DE VENERIE;
L'ASSOCIATION NATIONALE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU;
L'ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES DE FRANCE;
LE SAINT-HUBERT CLUB DE FRANCE;
L'ASSOCIATION NATIONALE POUR UNE CHASSE ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLE. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne :
- l'Association nationale des chasseurs de grand gibier ;
- la...

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