Arrêté du 9 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 21 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022503170
Date de publication21 juillet 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Enactment Date09 juillet 2010



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2010, M. Tony ROULAND, contrôleur des impôts, est nommé en qualité de régisseur d'avances de la direction des vérifications...

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