Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 17 juillet 2001
Enactment Date09 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000393892
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication17 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature :

Maître de conférences de 1re classe, à compter du 28 juillet 2000 :

Mlle Bellon (Laurence), magistrate du premier grade, premier groupe.

Maître de conférences de 2e classe, à compter du 8 janvier 2001 :

M. Bouillard (Eric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance...

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