Arrêté du 9 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/9/SPRK0370106A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000419248
Enactment Date09 juillet 2003
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 13 juillet 2003
CourtMINISTERE DES SPORTS
Date de publication13 juillet 2003

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Paris - Ile-de- France 2012 " est approuvée.


Par arrêté du ministre des sports et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juillet 2003, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Paris - Ile-de-France 2012 » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement (Paris) et au ministère des sports.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret n° 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 3 du décret n° 86-543 du 14 mars 1986 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 50 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.


Le groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France 2012 est constitué entre l'Etat représenté par le ministre des sports et :
- la ville de Paris ;
- la région Ile-de-France ;
- le Comité national olympique et sportif français.


Objet


Le groupement a pour objet de présenter la candidature de Paris aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, de la soutenir et de la promouvoir à l'échelon national et international en préservant l'idéal et l'esprit olympiques, dans le respect des directives fournies par les instances sportives...

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