Arrêté du 9 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 19 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000358887
Enactment Date09 juillet 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication19 août 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 9 juillet 1992, M. Berret (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire...

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