Arrêté du 9 juillet 1992 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1993)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 18 juillet 1992
Date de publication18 juillet 1992
Enactment Date09 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000722893
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 9 juillet 1992, le contingent d'emplois offerts aux officiers dans le corps relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture au titre de l'année 1993 est fixé comme suit:
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