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Arrêté du 9 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication08 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037376255
Enactment Date09 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 8 septembre 2018
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/9/MICB1819943A/jo/texte


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture,
Arrête :


L'arrêté du 31 juillet 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 4, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de quatre ans » ;
2° Le titre du chapitre III « autres repas » est remplacé par « autres frais » ;
3° A l'article 8, il est ajouté la phrase suivante :
«...

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